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TOO BIG TO FAIL, TOO BIG TO JAIL

Jean-Aymon MASSIE, Le Président de l’AFGE s’exprime.

Depuis la crise financière et son pic en octobre 2008 avec la faillite de la banque Lehmann Brothers et la mise sous tutelle publique de l'assureur AIG, soigneusement encadrées par les autorités américaines de régulation et de supervision, un consensus semblait s'être installé durablement autour de l'infaillibilité des grandes institutions financières, banques et assurances "too big to fail". Par voie de conséquence, une sorte d'invulnérabilité les mettaient à l'abri de toutes formes de sanctions et de pénalisation "too big to jail". Ces grands acteurs du système financier mondial, qui ont contribué à la titrisation des crédits hypothécaires immobiliers à risques et à globaliser la commercialisation des subprimes, avaient alors l'assurance qu'ils seraient sauvés de la faillite par les plans de sauvetage des gouvernements ; ces plans seraient financés par les contribuables, afin d'enrayer les risques systémiques, qui à leur tour seraient dévastateurs pour l'économie réelle.

Malgré un renforcement des cadres de régulation et de supervision, malgré les rapports Volker, Vickers et Liikanen proposant la séparation de l'activité de banque d'investissement&financement (BFI) de l'activité de banque de détail, malgré un durcissement des Lois SOX, LSF, rien n'a pu empêcher l'ingénierie financière de prospérer en créant de nouveaux produits financiers échangés sur des marchés (OTC) non régulés et par conséquent de nouveaux risques, prenant de vitesse les régulateurs nationaux et supranationaux. Durant ces 5 derniers années les marchés des CDS, dont on ne parvient pas à identifier les contreparties, des ETF dont on mesure difficilement les effets à long terme, ont atteint des volumes gigantesques, se mesurant en centaines de trillions de US $. Too big to fail, rassurez-vous !

Mais voilà que de nouvelles structures de régulation (ESMA) et de supervision (SSM) ont été créées par la Commission Européenne et par la Banque Centrale Européenne. Elles sont sourdes ou insensibles aux pressions des lobbyistes de la profession. De plus elles communiquent avec leurs homologues américains, britanniques, asiatiques, latino américains ; elles échangent discrètement et rapidement leurs informations pour mettre en pratique les recommandations du G20 notamment. La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, contre le terrorisme, ont des effets inattendus pour ceux qui se croyaient à l'abri, too big to jail.

À la surprise générale des parties prenantes, à la stupéfaction des dirigeants et des administrateurs, plusieurs très grandes banques, leaders mondiaux (BNP Paribas, HSBC, Barclays, RBS, UBS, Crédit Suisse, Deutsche Bank, JP Morgan, Bank of America, Goldman Sachs et son partenaire le Hedge Fund Paulson &Co....) se sont trouvées devant les tribunaux ; certaines ont été menacées de perdre leur licence sur le plus grand marché du monde, obligées de négocier une transaction humiliante et condamnées à payer une amende record (en 2012-2013 à cause des subprimes BofA 30G$, JPM 13 G$, Wells Fargo 9,5 G$ ; en 2014, à cause de manipulations, infractions, évasion fiscale BNP Paribas 8,9 G$, Crédit Suisse 2,6 G$, HSBC 1.9 G$, UBS 1.5 G$), pour éviter de "mettre la clef sous la porte".

Too big to jail, personne n'est plus à l'abri.

Les entreprises industrielles sont aussi concernées ; le cas d'ALSTOM , cité dans les Lettre 39 et 40, est scandaleux et dramatique : le comportement des dirigeants dont l'un a été emprisonné pour corruption par la Justice américaine, des cessions d'actifs stratégiques sous la contrainte sans consulter les actionnaires, le dépeçage de l'un des piliers centenaires de l'industrie française, le mépris des parties prenantes, des principes de RSE et d'éthique. L'AMF a réagi rapidement. Ce n'est pas fini, car l'inventaire et les poursuites ne font que commencer, sur fonds de guerre économique et de remise en cause des positions dominantes, dans un marché multipolaire en pleine mutation pour s'adapter à des besoins et à des contraintes nouvelles. La conformité, ou compliance, est une réalité ; elle devrait dorénavant guider les comportements des acteurs des institutions financières, des marchés et les dirigeants des entreprises faisant appel public à l'épargne. Se conformer ou disparaître. Le respect des parties prenantes, la responsabilité sociale et le servie de l'économie réelle devraient contribuer à améliorer la gestion prudentielle, à moraliser la finance et à restaurer la confiance.

Jean-Aymon MASSIE
Le 31 mars 2015

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